MENAFATF FATF EGMONT

 30ème réunion plénière du  MENAFATF.                    

23-27  Novembre 2019

 Egypte.

Réunion plénière du FATF.                                   

16-21 Février 2020.

Paris.

Réunions du groupe Egmont.           

28-30 Janvier 2020

Iles Maurices.

   

La CTAF fête son

15ème anniversaire.


Réglementation ->Arsenal juridique global

Arsenal Juridique Global

 

Les lois

 

*Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. (AR)

 

*Loi n°2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises. (AR)

 

*Loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. (AR)(FR)

 

 

Les décrets

 

*Décret gouvernemental n°2019-419 du 17 mai 2019, relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, tel que modifié par le décret gouvernemental n°2019-457 du 31 mai 2019 (Version consolidée en AR)

 

*Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019, fixant les critères et les modalités d’identification du bénéficiaire effectif. (AR)

 

*Décret gouvernemental n°2019-53 du 21 janvier 2019, fixant les conditions et les procédures relatives au certificat de la réservation du sigle, de la raison sociale et du nom commercial. (AR)

 

*Décret gouvernemental n°2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises. (AR)

 

*Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière. (AR) (FR)

 

Les arrêtés

 

*Arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er Mars 2016 portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi n°26-2015 du 07 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.(AR)

 

*Arrêté du ministre des finances par intérim du 26 juillet 2017, fixant les normes de gouvernance des institutions de microfinance. .(AR)(FR)

 

*Arrêté du ministre du Commerce du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable à l'agent immobilier pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-7 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières. (AR)

 

*Arrêté du ministre de la justice du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux huissiers notaires pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. (AR)

 

*Arrêté conjoint des ministres de l’intérieur, des finances et du tourisme et de l’artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux directeurs responsables des casinos pour la détection    et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent  et  de la décision n° 2018-9 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières . .(AR)

 

*Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes, tel que modifié par l’arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018. (FR)

 

*Arrêté conjoint des ministres de l’intérieur, des finances et du tourisme et de l’artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux bijoutiers pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et  de la décision  n° 2018-8 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières. .(AR)

 

Les circulaires de la BCT

 

*Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017, telle que modifiée par la circulaire n° 2018-09 du 18 octobre 2018. (FR)

 

*Circulaire aux banques et aux établissements financiers n° 2017-06 du 31 juillet 2017, relative au reporting comptable, prudentiel et statistique à la Banque Centrale de Tunisie (FR).

 

*Circulaire aux Banques n°2017-02 du 10 mars 2017,  relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie (FR).

 

 

*Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n° 2018-07 du 30 Juillet 2018, relative à l'exercice de l’activité de change manuel par les personnes physiques par l’ouverture de bureaux de change (FR).

 

Les décisions de la CTAF

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières  n° 2018-10 du 8 juin 2018 modifiant la décision n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs. (AR)

 

*Décision de la Commission tunisienne d'analyse financière n ° 8-122 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-09 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casions sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-08 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-07 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux agents immobiliers sur la détection et la déclaration des opérations  et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. .(AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières   n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs. .(AR)(FR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)(FR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières   n° 2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)(FR)

 

*Annexe à la décision de la CTAF n°2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes, format PDF (AR) (FR) / format Word (AR) (FR)

 

 

Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

 

Textes Réglementaires Concernant le Conseil du Marché Financier (CMF) (Lien)

 

*Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d’argent et la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes.(AR)(FR)

 

*Guide relatif à la lutte contre le Blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes destiné aux intermédiaires en bourse et aux sociétés de gestion des portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers. (FR)

 

Textes Réglementaires Concernant le Comité Général des Assurances (CGA)(Lien)

 

Norme professionnelle générale sur les diligences de l’Expert Comptable en matière de lutte contre les infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

 

Norme professionnelle générale sur les diligences de l’Expert Comptable en matière de lutte contre les infractions de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et du système de détection des opérations et des transactions suspectes dans le cadre de la Loi organique n° 2015- 26 du 07 août 2015  (FR)


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