MENAFATF FATF EGMONT

Réunion plénière du  MENAFATF.                    

01 November 2020

Egypte

 

Réunion plénière du FATF.        

18-23 Octobre 2020

Paris

 

27ème Réunions du groupe Egmont.           

Juillet 2021

Mexique.

 

   

La CTAF fête son

15ème anniversaire.

 

 


Réglementation ->Décisions de la CTAF

Décisions

*Décision de la Commission tunisienne d'analyse financière n ° 2018-12 du 30 mai 2018 relative aux principes directeurs pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme concernant les organismes à but non lucratif notamment les associations. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières  n° 2018-10 du 8 juin 2018 modifiant la décision          n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-09 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux directeurs de casions sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-08 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux bijoutiers sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-07 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux agents immobiliers sur la détection et la déclaration des opérations  et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-06 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux experts comptables sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. .(AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-05 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux huissiers notaires sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2018-04 du 05 avril 2018 portant principes directeurs aux avocats sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières   n° 2017-03 du 2 mars 2017 relative aux bénéficiaires effectifs. .(AR)(FR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières n°2017-02 du 2 mars 2017 portant principes directeurs aux professions financières sur la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)(FR)

 

*Décision de la Commission Tunisienne des Analyses Financières   n° 2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes. (AR)(FR)

 

*Annexe à la décision de la CTAF n°2017-01 du 2 mars 2017 portant principes directeurs relatifs à la déclaration des opérations et transactions suspectes, format PDF (AR) (FR/ format Word (AR) (FR)


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