MENAFATF FATF EGMONT

Réunion plénière du  MENAFATF.                    

01 November 2020

Egypte

 

Réunion plénière du FATF.        

18-23 Octobre 2020

Paris

 

27ème Réunions du groupe Egmont.           

Juillet 2021

Mexique.

 

   

La CTAF fête son

15ème anniversaire.

 

 


Réglementation ->Arrêtés

Arrêtés

*Arrêté du ministre des finances du 12 septembre 2019 fixant les sanctions administratives et financières susceptibles d'être infligées aux entreprises de micro finance (AR)

 

*Arrêté du ministre des finances du 24 Juillet 2019 modifiant l’arrêté du 1er Mars 2016 portant fixation des montants prévus aux articles 100, 107, 108, 114 et 140 de la loi n°26-2015 du 07 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.(AR)

 

*Arrêté du ministre des finances par intérim du 26 juillet 2017, fixant les normes de gouvernance des institutions de microfinance. .(AR)(FR)

 

*Arrêté du ministre du Commerce du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable à l'agent immobilier pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et de la décision n° 2018-7 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières. (AR)

 

*Arrêté du ministre de la justice du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux huissiers notaires pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. (AR)

 

*Arrêté conjoint des ministres de l’intérieur, des finances et du tourisme et de l’artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux directeurs responsables des casinos pour la détection    et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent  et  de la décision n° 2018-9 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières . .(AR)

 

*Arrêté de la ministre des finances du 19 janvier 2017, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif aux mesures pratiques pour la répression du blanchiment d'argent, la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes, tel que modifié par l’arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018. (FR)

 

*Arrêté conjoint des ministres de l’intérieur, des finances et du tourisme et de l’artisanat du 19 avril 2018, portant approbation du règlement applicable aux bijoutiers pour la détection et la déclaration des opérations et transactions suspectes en application des articles 107 et 115 de la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent et  de la décision  n° 2018-8 du 5 avril 2018 relative aux principes directeurs de la Commission tunisienne des analyses financières. .(AR)

 

 


Commission Tunisienne des Analyses Financières © 2013