MENAFATF FATF EGMONT

Réunion plénière du  MENAFATF.                    

01 November 2020

Egypte

 

Réunion plénière du FATF.        

18-23 Octobre 2020

Paris

 

27ème Réunions du groupe Egmont.           

Juillet 2021

Mexique.

 

   

La CTAF fête son

15ème anniversaire.

 

 


Réglementation ->Décrets

Décrets

 

*Décret gouvernemental n°2019-419 du 17 mai 2019, relatif aux procédures de mise en œuvre des résolutions prises par les instances onusiennes compétentes liées à la répression du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, tel que modifié par le décret gouvernemental n°2019-457 du 31 mai 2019 (Version consolidée en AR)

 

*Décret gouvernemental n°2019-54 du 21 janvier 2019, fixant les critères et les modalités d’identification du bénéficiaire effectif. (AR)

 

*Décret gouvernemental n°2019-53 du 21 janvier 2019, fixant les conditions et les procédures relatives au certificat de la réservation du sigle, de la raison sociale et du nom commercial. (AR)

 

*Décret gouvernemental n°2019-52 du 21 janvier 2019, fixant l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises. (AR)

 

*Décret gouvernemental n° 2016-1098 du 15 août 2016, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la commission tunisienne des analyses financière. (AR) (FR)


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