MENAFATF FATF EGMONT

Réunion plénière du  MENAFATF.                    

01 November 2020

Egypte

 

Réunion plénière du FATF.        

18-23 Octobre 2020

Paris

 

27ème Réunions du groupe Egmont.           

Juillet 2021

Mexique.

 

   

La CTAF fête son

15ème anniversaire.

 

 


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Conventions et Standards

Conventions:

La Tunisie est signataire des conventions internationales les plus importantes adoptées en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d'argent, notamment:

 1) la convention des Nations Unies de Vienne contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes du 19 décembre 1988 (loi de ratification n°90-67 du 24 juillet 1990)

 2) la convention des Nations Unies de New York du 9 décembre 1999 pour la répression du financement du terrorisme (décret de ratification n°2003-441 du 24 février 2003).

 3)la convention des Nations Unies de Palerme contre la criminalité organisée transnationale du 15 novembre 2000 (loi d'approbation n°2002-63 du 23 juillet 2002)

 4) la convention des Nations Unies de Merida contre la corruption du 31 octobre 2003 (loi d'approbation n°2008-16 du 25 février 2008).

Conventions régionales:
 

- Convention arabe sur la répression du terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998 (loi de ratification n°99-10 du 15 février 1999) pdf

- Convention de l'Organisation de la Conférence des Etats islamiques relative à la lutte contre le terrorisme international adoptée à Ouagadougou en 1999 (loi de ratification n°2002-36 du 1er avril 2001) pdf

- Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger le 14 juillet 1999 (loi de ratification n°2001-85 du 1er août 2001) pdf

Standards:

Les recommandations du GAFI (révisées 2012) 

Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT(révisée en 2013)

Les recommandations du GAFI (révisées 2012) 

Méthodologie d'évaluation de la conformité technique aux recommandations du GAFI et de l'efficacité des systèmes de LBC/FT(révisée en 2013)

 

- Convention arabe sur la répression du terrorisme adoptée au Caire le 22 avril 1998 (loi de ratification n°99-10 du 15 février 1999) pdf

 

- Convention de l'Organisation de la Conférence des Etats islamiques relative à la lutte contre le terrorisme international adoptée à Ouagadougou en 1999 (loi de ratification n°2002-36 du 1er avril 2001) pdf

 

- Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adoptée à Alger le 14 juillet 1999 (loi de ratification n°2001-85 du 1er août 2001) pdf


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